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COVID-19: PAS DE MIRACLE CONTRE UN ‘ACT OF GOD’

COVID-19: PAS DE MIRACLE CONTRE UN ‘ACT OF GOD’

Il y a un siècle, la pandémie connue sous le vocable de ‘grippe espagnole’ arrive au Québec vers la fin septembre 1918 après avoir coûté la vie à des millions de personnes en Europe. Au terme de cette pandémie le Québec comptera près de 15,000 victimes du virus.

La grippe Espagnole a fait de 20 à 50 millions de morts selon l’Institut Pasteur (Source Wikipédia)

 Le ‘boom’ économique provoqué en partie par la première guerre mondiale (1914-1918) allait subir une métamorphose imprévisible en raison de l’impact de la pandémie sur le marché du travail.

Cette situation, comme celle de la pandémie ‘Covid-19’ de 2020, était inédite et s’inscrit selon de nombreux analystes et experts dans ce qui est appelé un ‘ACT OF GOD’.

PAUSES PANDÉMIQUES

Comme ce fut le cas au début du 20ème siècle, la pandémie de 2020 a conduit à une interruption des activités commerciales, industrielles et du domaine de la construction.

Avant cet arrêt, en 1918, le Québec venait tout juste de se doter de nouvelles structures dont; le tunnel ferroviaire qui passe sous le Mont-Royal, l’édifice Sun Life et le pont de Québec.

Alors que la  pause obligatoire de 2020 survient quelques mois seulement après l’inauguration du pont Samuel-de-Champlain.

Toutefois de grands projets, qui sont en marche, vont subir les conséquences de cette situation temporaire mais très coûteuse.

Soulignons de cette liste : le REM, le CHUM, et le complexe routier Turcot.

QUI PAIERA LA NOTE?

L’arrêt abrupt des travaux dans ces projets d’envergure, en raison de la COVID-19, va provoquer un chaos comptable, judiciaire et social.

Le nœud du problème sera de déterminer à qui reviendra la responsabilité de payer la facture imposante pour chacun des projets interrompus : le promoteur ou l’entrepreneur.

La réponse à cette question sera plus simple si une clause à ce sujet apparaît dans le contrat liant les deux partis.

Il serait étonnant, toutefois, qu’une telle clause ait été prévue ce qui entraînera des discussions pour identifier lequel des deux partis devra sortir son chéquier.

Car même si les chantiers sont fermés pour une période indéterminée, il y a des coûts inhérents à de tels projets.

Les travailleurs des différents corps de métier se retrouvent sans emploi mais auront une certaine compensation des gouvernements.

Mais l’administration des entrepreneurs de ces projets doit poursuivre son travail pour ‘gérer’ la situation et préparer le retour éventuel des activités.

Dans le langage administratif on utilise le terme <<overhead>>, c’est-à-dire les dépenses courantes d’une entreprise qui ne sont pas liées aux coûts de main d’œuvre, de matériel ou aux tiers facturés directement au promoteur (tels que les frais de loyer, financement, IT etc).

DAME JUSTICE À LA RESCOUSSE

Les discussions entre le promoteur et l’entrepreneur au sujet de la responsabilité d’assumer les coûts de <<l’overhead>> risquent de se retrouver dans un cul-de-sac et de provoquer une confrontation qui n’augure rien de bon pour la suite du projet.

Les projets privés ou publics font face à cette même réalité car une pandémie, c’est connu, ne fait aucune discrimination.

Il est probable que ces négociations mènent à une impasse compte tenu qu’il n’existe, peu ou pas, de documents faisant référence à une telle situation.

Les conséquences économiques de la grippe espagnole sont incalculables mais aucun post mortem n’a laissé des informations sur la façon de gérer la responsabilité des coûts en raison de l’interruption du travail sur les chantiers de construction.

Conséquemment, il est fort probable que le tout doive se régler en Cour de Justice.

CE QUE SOCANIN RECOMMANDE

Une façon de minimiser le chaos et le questionnement, pour l’avenir, serait de suivre l’exemple de certains gouvernements et organismes de santé et de sécurité civile en prévoyant un plan de gérance de crise.

Un plan qui tracerait les grandes lignes de plusieurs scénarios (top 5 risques) et les structures organisationnelles s’y rattachant. Ce plan servirait de référence et serait adaptable selon la nature de la crise. Ce serait à la fois plus simple mais surtout plus rapide.

Le deuxième élément serait d’intégrer, si ce n’est déjà fait, une clause dans les contrats des projets futurs, entre le promoteur et l’entrepreneur, au sujet de la responsabilité des coûts <<overhead>>.

De plus, il serait impératif que tous les partis concernés documentent  le quotidien de la crise, les décisions qui sont prises ainsi que la justification de ces dernières de manière à se doter d’un document pertinent qui serait utile dans les discussions contractuelles futures.

Finalement, cette information devrait être partagée avec les autres partis concernés, pour validation, au fur et à mesure que la situation évolue pour minimiser les chances de malentendus et de dérapages futurs.

C’est tout simplement une question d’éviter des années de discussions entre professionnels et avocats devant une Cour de Justice.

Le vieil adage le dit bien : <<Vaut mieux prévenir que guérir>>.

Pour en apprendre davantage sur nos services ou discuter avec Monsieur Pieter ‘s Heeren pour votre projet, communiquez avec nous!